Missions
Elaborer, modifier, réviser le SCot des Vosges Centrales
Le Syndicat du SCoT des Vosges Centrales a été créé le 9 mai 2003 et son périmètre le 30 décembre 2002 par arrêtés préfectoraux.
Le SCoT des Vosges centrales tel qu'il a été approuvé le 10 décembre 2007 n'est pas immuable. Le Syndicat mixte peut le faire évoluer par le biais de procédures de modification ou de révision, selon l'importance de l'adaptation.
Rendre des avis sur la compatibilité des PLU avec le SCoT des Vosges Centrales
Le Syndicat est associé aux procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme en tant que personne publique associée. Dans ce cadre, il est consulté sur les projets de plan local d'urbanisme et de carte communale et rend des avis sur leur compatibilité avec le SCoT.Mener des études complémentaires
Dans le but de compléter le diagnostic du SCoT des Vosges centrales et d'accompagner les collectivités dans la réalisation de ses objectifs, le Syndicat mène les études complémentaires inscrites dans le Document d'Orientations Générales.Animer et informer
Dans la perspective d'informer les publics sur le SCoT et plus largement sur l'urbanisme et l'aménagement durables, le Syndicat engage des actions de sensibilisation et de vulgarisation. Il organise également des temps d'échange et de formation à destination des élus et des professionnels.Apporter un soutien technique aux communes et aux EPCI
Le Syndicat apporte une assistance à l'ensemble des communes de son périmètre lors de l'élaboration ou de la mise en compatibilité de leur document d'urbanisme. Il exerce également une mission de conseil, à la demande, sur la conduite d'opérations publiques d'aménagement. Enfin, il accompagne les collectivités dans la mise en place de programmes ou d'actions collectifs.Evaluer le SCoT des Vosges Centrales
Désormais, les SCoT approuvés avant le 13 janvier 2013 doivent être évalués tous les 6 ans pour être révisés le cas échéant ou reconduits si les élus estiment qu'ils sont toujours adaptés. Comme le SCoT des Vosges Centrales a été approuvé le 10 décembre 2007, le délai d'achèvement de l'évaluation et de la révision le cas échéant est reporté au 13 janvier 2017.
Dans le même temps, le SCoT doit être mis en compatibilité avec les nouvelles préconisations de la loi d'Engagement Nationale pour l'Environnement (Grenelle).
Les élus des Vosges centrales ont souhaité qu'une première évaluation ait lieu au bout de 5 ans pour le volet économique et qu'un suivi régulier soit mis en place pour le volet habitat. Afin de procéder à ces analyses, le Syndicat Mixte a mis un observatoire du territoire assurant le suivi d'un certain nombre d'indicateurs (cf onglet SCoT - Observatoire).
